Artisans · Commerçants · TPE
Retraite collective
Le PER d’entreprise collectif prépare la retraite de toute l’équipe, dirigeant compris sous conditions. Il reçoit l’épargne de chacun, l’intéressement, la participation et l’abondement de l’entreprise, puis se débloque à la retraite, en capital ou en rente.
Un plan, plusieurs entrées.
Chaque somme entre dans un compartiment, selon son origine. Le compartiment décide de la fiscalité à la sortie.
- Compartiment n° 1, individuel
- Il reçoit les versements volontaires du titulaire du plan, en distinguant ceux qui sont déduits du revenu imposable et ceux pour lesquels le titulaire renonce à la déduction.
- Compartiment n° 2, collectif
- Il est alimenté par les versements de l’employeur et accueille les sommes issues de l’épargne salariale : intéressement, participation, abondement.
- Compartiment n° 3, catégoriel
- Il recueille les cotisations obligatoires de l’employeur, éventuellement complétées par celles du salarié : il concerne le PER obligatoire, pas le PER collectif.
- À la retraite
- L’épargne sort en capital, en rente viagère, ou les deux. Les droits issus de versements obligatoires sortent uniquement en rente.
Le plan peut être mis en place par une entreprise seule, ou à plusieurs entreprises : on parle alors de plan interentreprises, qui fonctionne selon les mêmes règles.
Sources : service-public.fr, le plan d’épargne retraite ; travail-emploi.gouv.fr, les plans d’épargne salariale.
Plan d’épargne ou PER collectif ?
Les deux plans se cumulent, chacun avec son enveloppe d’abondement. Ils ne répondent pas au même horizon.
| Critère | Plan d’épargne d’entreprise | PER d’entreprise collectif |
|---|---|---|
| Durée de blocage | 5 ans au moins | Jusqu’à la retraite |
| Versements volontaires | Jusqu’à 25 % de la rémunération annuelle brute | Sans plafond ; la déduction fiscale, elle, est plafonnée |
| Abondement maximum en 2026 | 3 844,80 €, soit 8 % du PASS | 7 689,60 €, soit 16 % du PASS |
| Déblocages anticipés | 14 cas prévus par la loi, dont le mariage, la naissance d’un 3e enfant et l’achat de la résidence principale | 7 cas, dont l’achat de la résidence principale, l’invalidité et le décès du conjoint |
| Forme de sortie | En capital | En capital, en rente viagère, ou les deux |
| Sortie en capital de l’épargne salariale | Exonérée d’impôt sur le revenu ; gains soumis à 18,6 % de prélèvements sociaux | Même régime |
Sources : service-public.fr, le plan d’épargne d’entreprise ; service-public.fr, le PER d’entreprise collectif ; urssaf.fr, les plans d’épargne.
L’effet de l’abondement.
L’abondement complète ce que chacun place, intéressement et participation compris. Le règlement du plan fixe le taux, dans la limite de 3 € pour 1 €.
Plan d’épargne d’entreprise, plafond 3 844,80 €
PER collectif, plafond 7 689,60 €
Le tableau des chiffres
| Plan | Votre versement | Abondement | Total |
|---|---|---|---|
| Plan d’épargne d’entreprise | 300 € | 900 € | 1 200 € |
| Plan d’épargne d’entreprise | 800 € | 2 400 € | 3 200 € |
| Plan d’épargne d’entreprise | 1 281,60 € | 3 844,80 € | 5 126,40 € |
| Plan d’épargne d’entreprise | 2 000 € | 3 844,80 € | 5 844,80 € |
| PER collectif | 600 € | 1 800 € | 2 400 € |
| PER collectif | 1 500 € | 4 500 € | 6 000 € |
| PER collectif | 2 563,20 € | 7 689,60 € | 10 252,80 € |
| PER collectif | 4 000 € | 7 689,60 € | 11 689,60 € |
Le règlement peut moduler l’abondement selon l’origine ou l’affectation des sommes, la catégorie professionnelle, l’ancienneté ou la rémunération, jamais au cas par cas. Sur le PER collectif, l’entreprise peut aussi faire un versement initial et des versements périodiques, même sans versement du salarié, à condition de les attribuer de manière uniforme et dans une limite fixée par la loi.
Source : urssaf.fr, les plans d’épargne.
À la sortie, qu’est-ce qui est imposé ?
Tout dépend du compartiment d’où viennent les sommes, et de la forme de sortie.
| Origine des sommes | Sortie en capital | Sortie en rente |
|---|---|---|
| Compartiment 2 : épargne salariale intéressement, participation, abondement | Versements exonérés d’impôt sur le revenu ; gains soumis à 18,6 % de prélèvements sociaux. | Imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux : une fraction seulement, selon votre âge au premier versement, avec les prélèvements sociaux. |
| Compartiment 1 : versements volontaires déduits | Versements imposés au barème de l’impôt sur le revenu, sans prélèvements sociaux ; gains soumis à 31,4 %, soit 12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux. | Imposée comme une pension de retraite ; prélèvements sociaux sur une fraction de la rente. |
| Compartiment 1 : versements volontaires non déduits | Versements exonérés ; gains soumis à 31,4 %. | Régime des rentes viagères à titre onéreux : une fraction seulement est imposée. |
Seuls les gains liés à des versements d’épargne salariale non exonérés, au-delà des plafonds, supportent le prélèvement forfaitaire. Depuis la loi de finances pour 2026, l’abondement versé sur un PER collectif n’est plus exonéré d’impôt sur le revenu lorsque le titulaire a 70 ans ou plus à la date du versement.
Sources : service-public.fr, le PER d’entreprise collectif ; bofip.impots.gouv.fr, BOI-RSA-ES-10-40-10, qui précise le régime des gains de l’épargne salariale.
Les sorties anticipées.
Avant la retraite, la loi prévoit sept cas de déblocage. Leur formulation est reprise de service-public.fr.
Décès du conjoint
Décès de l’époux ou épouse ou du partenaire de Pacs du titulaire du PER
Invalidité
Invalidité (2e ou 3e catégorie) du titulaire du PER, de ses enfants, de son époux ou épouse, ou de son partenaire de Pacs
Un enfant gravement atteint
Affection grave, handicap ou survenue d’un accident d’une particulière gravité chez l’enfant à la charge du titulaire du PER
Surendettement
Surendettement du titulaire du PER (dans ce cas, c’est la commission de surendettement qui doit écrire à l’organisme gestionnaire du PER)
Fin des droits au chômage
Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du PER ou cessation de la fonction de mandataire social depuis au moins 2 ans sans contrat de travail et sans liquidation de pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse
Liquidation judiciaire
Cessation d’activité non salariée du titulaire du PER à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
Résidence principale
Achat de la résidence principale (mais, dans ce cas, les droits issus de versements obligatoires restent bloqués)
Piloter l’épargne du plan.
Gestion pilotée ou gestion libre, sécurisation à l’approche de la retraite : c’est la même question que pour un PER individuel. Je la détaille dans Mon approche du PER.
Questions fréquentes.
Le PER collectif remplace-t-il le plan d’épargne d’entreprise ?
Non, les deux se complètent : le plan d’épargne pour un horizon de 5 ans, le PER collectif pour la retraite. Chacun a sa propre enveloppe d’abondement.
Faut-il un plan d’épargne d’entreprise pour ouvrir un PER collectif ?
Non : toute entreprise peut proposer un PER d’entreprise collectif, même sans plan d’épargne d’entreprise. Il doit être ouvert à tous les salariés, avec au plus 3 mois d’ancienneté exigée.
Le dirigeant peut-il y adhérer ?
Oui, sous conditions, dans les petites et moyennes entreprises, comme pour le plan d’épargne d’entreprise. Dans une entreprise de moins de 250 salariés, son conjoint collaborateur peut aussi en bénéficier.
Peut-on sortir en capital ?
Oui : en capital, en rente viagère, ou les deux, pour l’épargne salariale comme pour les versements volontaires. Seuls les droits issus de versements obligatoires sortent en rente, et ils concernent le PER obligatoire.
Peut-on débloquer le PER collectif pour acheter sa résidence principale ?
Oui, c’est l’un des sept cas prévus par la loi, sauf pour les droits issus de versements obligatoires.
Les versements volontaires sont-ils déductibles ?
C’est vous qui choisissez : déduits de votre revenu imposable, dans un plafond, ou non déduits. Le choix change l’impôt dû à la sortie.
Précautions d’emploi.
Comme tout traitement, celui-ci a ses conditions et ses effets secondaires.
- Aucun droit social en échangeL’épargne salariale échappe aux cotisations : ni trimestre de retraite, ni indemnités journalières.
- Une épargne bloquéeJusqu’à la retraite, sauf les sept cas de déblocage prévus par la loi.
- Un risque de perte en capitalLes fonds investis en unités de compte suivent les marchés. Des frais s’appliquent selon le contrat.
- Pas de substitutionL’abondement et les primes s’ajoutent au salaire et ne remplacent aucun élément de rémunération existant.
- À partir de 70 ansL’abondement versé à un titulaire de 70 ans ou plus n’est plus exonéré d’impôt sur le revenu.
- Une fiscalité qui évolueLes montants de cette page valent pour 2026. Plafonds et exonérations peuvent changer chaque année.
Sources consultées en novembre 2026 : service-public.fr, urssaf.fr, travail-emploi.gouv.fr, bofip.impots.gouv.fr. Page d’information générale, qui ne constitue ni une offre ni un conseil personnalisé.
Un échange sur votre entreprise ?
Parlons de la retraite de votre équipe et de la vôtre, de vive voix ou par écrit.
Le PER ne garantit pas le résultat : les supports en unités de compte comportent un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’épargne est en principe indisponible jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Document d’information, sans valeur de conseil personnalisé.
Enregistrement à l’ORIAS (www.orias.fr) n° 19 007 936 en qualité de : mandataire d’intermédiaire d’assurance pour le compte de Stellium Courtage, membre de l’association professionnelle agréée par l’AMF ANACOFI ; mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, membre de l’association professionnelle agréée par l’AMF ANACOFI.
Sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 9.