Travailleurs non salariés
Mon approche de la prévoyance
Un arrêt de travail ne coupe pas seulement votre revenu : les frais de l’entreprise, eux, continuent. Voici, sur un exemple chiffré d’artisan, qui verse quoi et combien, et ce que recouvrent l’ITT, l’IPT et l’IPP.
Exemple illustratif construit à partir d’une proposition anonymisée, non contractuelle. La cotisation dépend de l’âge, de la profession et de l’état de santé, et reste soumise à l’acceptation de l’assureur.
L’hypothèse de départ
Le profil
- Artisantravailleur non salarié (TNS)
- 30 000 €de revenu annuel, le même chaque année
- À jourde ses cotisations, affilié depuis plus d’un an
- Sans personneà charge
La couverture choisie : 30 000 € en ITT, IPT et IPP
- 30 000 €par an en ITT, soit 82,19 € par jour
- 30 000 €par an en IPT
- 30 000 €par an en IPP, au prorata du taux d’invalidité
Chaque montant est versé sous déduction du régime obligatoire. Franchises 30/30/30 : 30 jours en maladie, en accident comme en hospitalisation, pour l’ITT et les frais généraux.
Tous les montants de cette page découlent de cette hypothèse et des barèmes 2026 du régime obligatoire.
Quand l’activité s’arrête.
Le graphique se lit de gauche à droite : ce que vous percevez, en part de votre revenu habituel, avant l’arrêt, pendant l’arrêt, puis en cas d’invalidité.
- Avant l’arrêt
- Votre revenu habituel : 30 000 € par an, soit 2 500 € par mois ou 82,19 € par jour.
- Jours 1 à 3
- Délai de carence du régime obligatoire : rien n’est versé.
- Du 4e au 30e jour
- Le régime obligatoire verse seul environ 41,10 € bruts par jour (estimation), soit la moitié de votre revenu ; le contrat est encore en franchise.
- À partir du 31e jour
- L’indemnité ITT du contrat : le forfait de 82,19 € par jour, sous déduction du régime obligatoire, soit environ 41,09 € : ensemble, ils rejoignent le niveau de votre revenu. L’entreprise reçoit, elle, jusqu’à 100 € par jour de frais généraux, selon les frais justifiés.
- Jusqu’à 3 ans
- Le régime obligatoire verse au plus 360 indemnités sur 3 ans, et jusqu’à 3 ans en cas d’affection de longue durée, le cas dessiné. Si l’ITT dure plus de 1 095 jours, soit 3 ans, le document d’information du contrat prévoit une rente relais, en option, non retenue ici. La durée des frais généraux figure dans la notice.
- En invalidité, jusqu’à 62 ans
- Si une invalidité d’au moins 66 % est reconnue, le régime obligatoire verse une pension : 50 % du revenu annuel moyen des 10 meilleures années en invalidité totale et définitive, soit 1 250 € par mois dans l’exemple, ou 30 % en incapacité partielle au métier, soit 750 €. La rente IPT du contrat, 30 000 € par an sous déduction, complète jusqu’au niveau de votre revenu. La fin de la rente du contrat figure dans la notice.
- Après 62 ans
- Il n’y a pas de rupture : à 62 ans, une retraite pour inaptitude remplace la pension d’invalidité, avec la retraite de base et la retraite complémentaire. Ensemble, elles atteignent au mieux la moitié de votre revenu habituel, souvent moins : leur montant dépend de votre carrière et se lit sur votre relevé de carrière.
Régime obligatoire : ameli.fr, indemnités journalières de l’artisan et du commerçant ; service-public.fr, 360 indemnités sur 3 ans ; code de la sécurité sociale, travailleurs indépendants : 3 ans en affection de longue durée ; ameli.fr, pension d’invalidité des indépendants. L’invalidité peut être reconnue avant 3 ans, à la consolidation. Montants bruts, avant impôt.
ITT, IPT, IPP : trois sigles, trois situations.
L’ITT couvre l’arrêt lui-même. L’IPT et l’IPP prennent la suite quand votre état de santé est consolidé et qu’une invalidité demeure.
ITT
Incapacité temporaire de travail
- Définition
- Un arrêt de travail, avant consolidation : vous ne pouvez temporairement plus exercer.
- Déclencheur
- Un arrêt qui dépasse la franchise : 30 jours en maladie, en accident comme en hospitalisation.
- Ce que verse l’exemple
- Un forfait de 82,19 € par jour, sous déduction du régime obligatoire.
- Limite d’âge
- 70 ans.
- À savoir
- La durée maximale de versement figure dans la notice d’information.
IPT
Invalidité permanente totale
- Définition
- Après consolidation, un taux d’invalidité d’au moins 66 %.
- Déclencheur
- La fixation du taux selon le barème croisé du contrat.
- Ce que verse l’exemple
- Une rente de 30 000 € par an, sous déduction du régime obligatoire.
- Limite d’âge
- 70 ans.
IPP
Invalidité permanente partielle
- Définition
- Un taux d’invalidité de 33 à 66 %.
- Déclencheur
- La fixation du taux selon le barème croisé du contrat.
- Ce que verse l’exemple
- Une rente calculée à partir de 30 000 € par an, proratisée selon le taux, sous déduction du régime obligatoire. La formule figure dans la notice d’information.
- Limite d’âge
- 70 ans.
Les phases d’un arrêt.
Qui verse quoi, à chaque étape d’un arrêt de travail, dans l’exemple.
Jours 1 à 3
- Régime obligatoire
- Rien : délai de carence.
- Contrat, revenu
- Rien : franchise.
- Contrat, frais généraux
- Rien : franchise.
Du 4e au 30e jour
- Régime obligatoire
- Environ 41,10 € bruts par jour (estimation, 1/730e de 30 000 €).
- Contrat, revenu
- Rien : franchise de 30 jours.
- Contrat, frais généraux
- Rien : franchise de 30 jours.
Après le 30e jour
- Régime obligatoire
- Environ 41,10 € par jour (estimation), 360 indemnités au plus sur 3 ans ; jusqu’à 3 ans en cas d’affection de longue durée.
- Contrat, revenu
- Le complément jusqu’à 82,19 € par jour, soit environ 41,09 € (estimation).
- Contrat, frais généraux
- Jusqu’à 100 € par jour, selon les frais justifiés, versés à l’entreprise.
Reprise ou consolidation
- Régime obligatoire
- Fin des indemnités ; si une invalidité est reconnue, une pension d’invalidité peut prendre le relais.
- Contrat, revenu
- Fin de l’ITT ; si le taux d’invalidité atteint 33 %, une rente IPP ou IPT.
- Contrat, frais généraux
- Fin du versement.
Régime obligatoire : ameli.fr, indemnités journalières de l’artisan et du commerçant, 2026 ; service-public.fr, 360 indemnités sur 3 ans. Estimation pour un revenu annuel moyen de 30 000 € sur les 3 dernières années.
Qui verse quoi, et combien.
Trois durées d’arrêt, et un curseur pour essayer la vôtre. Les montants du régime obligatoire et du complément sont des estimations.
Un arrêt de 30 jours
Un arrêt de 90 jours
Un arrêt de 180 jours
| Arrêt | Régime obligatoire, est. | Contrat, complément, est. | Total pour vous | Revenu habituel | Frais généraux, pour l’entreprise |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 jours | 1 109,59 € | 0,00 € | 1 109,59 € | 2 465,75 € | jusqu’à 0,00 € |
| 90 jours | 3 575,34 € | 2 465,65 € | 6 040,99 € | 7 397,26 € | jusqu’à 6 000,00 € |
| 180 jours | 7 273,97 € | 6 164,12 € | 13 438,09 € | 14 794,52 € | jusqu’à 15 000,00 € |
Régime obligatoire : ameli.fr, 2026, service-public.fr.
Les cinq garanties de l’exemple.
Chaque garantie a son bénéficiaire : vos proches, vous-même, ou votre entreprise.
Décès, PTIA
Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie
- Ce que verse l’exemple
- Un capital de 45 000 €, avec double effet, et une allocation obsèques de 4 000 €.
- Qui reçoit
- Les bénéficiaires du contrat.
- Limite d’âge
- 90 ans.
ITT
Incapacité temporaire de travail
- Ce que verse l’exemple
- 82,19 € par jour, sous déduction du régime obligatoire.
- Qui reçoit
- L’assuré.
- Limite d’âge
- 70 ans.
IPT
Invalidité permanente totale
- Ce que verse l’exemple
- Une rente de 30 000 € par an, sous déduction du régime obligatoire.
- Qui reçoit
- L’assuré.
- Limite d’âge
- 70 ans.
IPP
Invalidité permanente partielle
- Ce que verse l’exemple
- Une rente proratisée selon le taux, sous déduction du régime obligatoire.
- Qui reçoit
- L’assuré.
- Limite d’âge
- 70 ans.
Frais généraux permanents
Pour que l’entreprise tienne
- Ce que verse l’exemple
- Jusqu’à 100 € par jour, selon les frais justifiés, après 30 jours de franchise.
- Qui reçoit
- L’entreprise.
- Ce qu’ils couvrent
- Loyer, énergie, assurances professionnelles, crédit-bail, salaires des employés, charges sociales de l’assuré. Pas votre rémunération.
- Limite d’âge
- 70 ans ou fin de l’activité.
Sur option, non retenues ici
- Rente éducation
- Rente de conjoint
- Décès accidentel
- Événements redoutés
- Capital de reconversion
- Extension aux affections psychiques
- Rente relais
- Indemnisation dès 16 % d’invalidité
Pour mémoire, le régime obligatoire verse aussi, sous conditions, une pension d’invalidité (30 % ou 50 % du revenu annuel moyen des 10 meilleures années, selon la catégorie, entre 530,21 € et 2 002,50 € par mois en 2026, source ameli.fr) et un capital décès de 9 612 € en 2026 (ameli.fr). Le contrat de l’exemple verse ses rentes sous déduction du régime obligatoire.
Ce que cela coûte.
La cotisation de l’exemple, garantie par garantie, puis son évolution sur dix ans.
Le tableau des cotisations
| Année | Décès, PTIA | Incapacité, invalidité | Frais généraux | Total |
|---|---|---|---|---|
| 2027 | 237,74 € | 690,60 € | 587,84 € | 1 516,18 € |
| 2028 | 249,62 € | 725,14 € | 617,22 € | 1 591,98 € |
| 2029 | 262,10 € | 761,40 € | 648,09 € | 1 671,59 € |
| 2030 | 275,21 € | 799,46 € | 680,49 € | 1 755,16 € |
| 2031 | 288,97 € | 839,44 € | 714,53 € | 1 842,94 € |
| 2032 | 312,08 € | 881,41 € | 750,25 € | 1 943,74 € |
| 2033 | 337,05 € | 925,48 € | 787,76 € | 2 050,29 € |
| 2034 | 364,02 € | 971,73 € | 827,14 € | 2 162,89 € |
| 2035 | 393,15 € | 1 020,32 € | 868,50 € | 2 281,97 € |
| 2036 | 424,59 € | 1 071,37 € | 911,93 € | 2 407,89 € |
La déduction « Madelin »
La ligne incapacité-invalidité, 690,60 € la première année, est déductible du bénéfice imposable, dans la limite fixée par l’article 154 bis du code général des impôts : 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale plus 3,75 % du bénéfice, sans dépasser 3 % de huit fois ce plafond. La proposition précise une condition : être à jour des cotisations du régime obligatoire.
À titre d’exemple, l’impôt baisse d’environ 75,97 € pour une tranche à 11 %, et de 207,18 € pour une tranche à 30 %. Ce n’est pas un gain garanti : il dépend de votre situation. En contrepartie, les prestations sont imposées, les indemnités journalières dans la catégorie du revenu qu’elles remplacent et les rentes comme des pensions (bofip.impots.gouv.fr).
Les frais annexes
- Adhésion à l’association souscriptrice : 10 € par an.
- Adhésion à la mutuelle : 20 €, une fois.
- Frais de dossier : 20 €, une fois.
Exemple illustratif construit à partir d’une proposition anonymisée, non contractuelle. La cotisation dépend de l’âge, de la profession et de l’état de santé, et reste soumise à l’acceptation de l’assureur.
Avant de signer.
Ce que la notice d’information détaille, et qu’il faut lire avant d’adhérer.
- Les franchises30 jours en maladie, en accident et en hospitalisation, pour l’incapacité comme pour les frais généraux.
- Les limites d’âgeDécès : 90 ans. ITT, IPT, IPP, décès accidentel : 70 ans. Frais généraux : 70 ans ou fin de l’activité.
- Les exclusions principalesIvresse, stupéfiants, sports extrêmes, grossesse non pathologique, affections psychiatriques sans hospitalisation d’au moins 5 jours. La liste complète figure dans la notice.
- Les formalitésUn questionnaire de santé simplifié et une pièce d’identité. L’adhésion reste soumise à l’acceptation de l’assureur.
- Des cotisations révisablesElles augmentent chaque année dans l’exemple et restent révisables selon les conditions du contrat.
- Reconduction et résiliationUne adhésion annuelle, reconduite tacitement. Les conditions de résiliation figurent dans la notice d’information.
Ma méthode.
Le diagnostic
Je comprends votre situation, vos objectifs et votre horizon.
L’ordonnance
Je vous propose une solution adaptée, choisie parmi plusieurs contrats.
Votre décision
Vous choisissez. Je ne décide pas à votre place.
Le suivi
Une revue régulière, et des ajustements si votre situation change.
Je compare plusieurs contrats à garanties équivalentes.
Questions fréquentes.
Que verse le régime obligatoire pendant un arrêt de travail ?
Pour un artisan ou un commerçant, des indemnités journalières à partir du 4e jour d’arrêt : 1/730e du revenu annuel moyen des 3 années civiles précédentes, au plus 65,84 € bruts par jour en 2026, et rien si ce revenu moyen est inférieur à 4 582 €. Au plus 360 indemnités sur 3 ans, et jusqu’à 3 ans en cas d’affection de longue durée. Sources : ameli.fr, service-public.fr et code de la sécurité sociale.
Que se passe-t-il pendant la franchise de 30 jours ?
Dans cet exemple, le contrat ne verse rien pendant les 30 premiers jours de l’arrêt, en maladie, en accident comme en hospitalisation. Seul le régime obligatoire verse, après 3 jours de carence.
Les prestations du contrat sont-elles imposables ?
Oui, quand les cotisations ouvrent droit à la déduction : les indemnités journalières sont imposées dans la catégorie du revenu qu’elles remplacent, et les rentes comme des pensions. Source : bofip.impots.gouv.fr.
La cotisation est-elle déductible ?
La part prévoyance est déductible du bénéfice imposable, dans la limite de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale plus 3,75 % du bénéfice, sans dépasser 3 % de huit fois ce plafond (article 154 bis du code général des impôts). Dans l’exemple, 690,60 € la première année.
Qui paie les frais de mon entreprise pendant mon arrêt ?
La garantie frais généraux permanents, quand elle est souscrite : dans l’exemple, jusqu’à 100 € par jour, selon les frais justifiés, versés à l’entreprise après 30 jours de franchise. Elle couvre par exemple le loyer, l’énergie ou les salaires des employés, mais pas votre rémunération.
Un échange sur votre prévoyance ?
Parlons de votre situation, de vive voix ou par écrit.
Les unités de compte ne garantissent pas le capital investi et comportent un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Document d’information, sans valeur de conseil personnalisé. Les règles fiscales dépendent de votre situation et peuvent évoluer.
Enregistrement à l’ORIAS (www.orias.fr) n° 19 007 936 en qualité de : mandataire d’intermédiaire d’assurance pour le compte de Stellium Courtage, membre de l’association professionnelle agréée par l’AMF ANACOFI ; mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, membre de l’association professionnelle agréée par l’AMF ANACOFI.
Sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 9.