Aller au contenu

← Mes traitements

Un traitement parmi d’autres Le démembrement de propriété

Le démembrement sépare, pour une durée déterminée, le droit de percevoir les revenus d’un bien (l’usufruit) de la propriété du bien lui-même (la nue-propriété). Il porte le plus souvent sur un bien immobilier et se formalise devant notaire.

Séparer l’usufruit et la nue-propriété.

Indications
Acquérir un bien immobilier en nue-propriété à un prix réduit, ou percevoir des revenus en usufruit, sur une durée définie.
Principe
Pendant la durée du démembrement, l’usufruitier perçoit les revenus et le nu-propriétaire n’en perçoit pas. À l’échéance, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété.
Posologie
Un investissement initial, puis aucune démarche pendant la durée du démembrement. L’horizon est long : il faut pouvoir immobiliser les capitaux jusqu’au terme.
Précautions d’emploi
Capital immobilisé sur toute la durée, sans revenus pour le nu-propriétaire. La valeur du bien peut évoluer à la baisse comme à la hausse, et la liquidité est limitée. Le rendement n’est pas garanti.
À savoir
Le traitement fiscal dépend de la situation de chacun (revenus, patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et des règles en vigueur, qui peuvent évoluer.

Pour vous informer : service-public.fr, impots.gouv.fr, amf-france.org.

Quel que soit le traitement, la même méthode.

  1. Le diagnostic

    Je comprends votre situation, vos objectifs et votre horizon.

  2. L’ordonnance

    Je vous propose une solution adaptée, choisie parmi plusieurs contrats.

  3. Votre décision

    Vous choisissez. Je ne décide pas à votre place.

  4. Le suivi

    Une revue régulière, et des ajustements si votre situation change.

Mon accompagnement.

Mon cadre

J’exerce en qualité d’agent commercial de Stellium Immobilier, dans le cadre de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la CCI de Toulouse.

Mon rôle

Je vous présente le démembrement, ses conditions et ses risques, j’étudie avec vous si votre situation s’y prête et je vous accompagne dans la démarche.

Le notaire

Le démembrement est formalisé par acte notarié : le notaire, seul habilité à le recevoir, rédige l’acte et en garantit la sécurité juridique. Rien n’est engagé sans votre accord écrit.

Les informations de cette page ont un caractère général et ne constituent pas une recommandation personnalisée. Tout investissement immobilier comporte des risques (vacance locative, impayés, travaux, évolution de la valeur du bien) et les avantages fiscaux dépendent de votre situation et de règles susceptibles d’évoluer. Le démembrement est formalisé par acte notarié. Aucune opération n’est engagée sans votre accord écrit, après remise des documents contractuels.

Robin Specht exerce en qualité d’agent commercial de STELLIUM IMMOBILIER (SAS, 11 avenue Parmentier, 31200 Toulouse, SIREN 384 850 095), titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI31012015000001813 délivrée par la CCI de Toulouse. Ne peut pas recevoir de fonds. Garantie financière : non détention de fonds. Assurance de responsabilité civile professionnelle : Zurich Insurance, 112 avenue de Wagram, 75808 Paris Cedex 17.

Enregistrement à l’ORIAS (www.orias.fr) n° 19 007 936 en qualité de : mandataire d’intermédiaire d’assurance pour le compte de Stellium Courtage, membre de l’association professionnelle agréée par l’AMF ANACOFI ; mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, membre de l’association professionnelle agréée par l’AMF ANACOFI.

Sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 9.

Mes coordonnées   Mentions légales   Conditions générales   © 2026 ACS-Capital